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Etude

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État (L') et la compétitivité du transport aérien - Un rôle complexe, une stratégie à élaborer - Communication à la commission des finances du Sénat

COUR DES COMPTES

Cour des Comptes

09/2016

138 p.

STAC-B1

transport aérien commercial ; pôle de compétitivité ; Etat ; développement ; régulation du trafic ; SURETE ; fiscalité ; réglementation ; aéroport ; ciel unique ; intermodalité ; créneau horaire

Langue : FRANCAIS

Thème : TRANSPORT AERIEN

Commentaire : Cette étude est divisée en 3 chapitres. Le premier intitulé Créer des conditions propices au développement du secteur aérien concerne la recherche de la cohérence du maillage aéroportuaire, du renforcement de l'attractivité des aéroports en améliorant leur accessibilité, la valorisation des synergies liées à l'intermodalité et l'assurance d'une concurrence équilibrée et loyale (un objectif souhaitable, une réalisation très difficile). Le chapitre appelé mieux exercer les missions de régulation a pour but de mettre en oeuvre le ciel unique européen pour un contrôle aérien plus performant, d'assurer l'équilibre entre les intérêts des aéroports et ceux des compagnies, de maîtriser l'évolution des dépenses de sûreté , de réexaminer les modalités d'attribution des créneuax horaires. Le chapitre 3 intitulé mieux utiliser la fiscalité et la réglementation a pour but d'arbitrer à court terme en matière fiscale et sociale , de concilier compétitivité et préoccupations environnementales, de promouvoir l'harmonisation internationale des droits des passagers et de poursuivre la simplification réglementaire.

URL Internet : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-Etat-et-la-competitivite-du-transport-aerien-un-role-complexe-une-strategie-a-elaborer

Localisation : STAC - Médiathèque

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